Politique de confidentialité

Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants accorde une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente politique de confidentialité, le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants décrit nos pratiques en matière de protection des Renseignements personnels, les types de Renseignements personnels que nous pouvons recevoir ou recueillir auprès de vous et la manière dont nous les utilisons, les divulguons, les hébergeons et les sécurisons.

Toutefois, nous souhaitons attirer votre attention sur le fait que les droits et obligations décrits dans cette Politique ne couvrent pas les sites web tiers qui peuvent être liés ou mentionnés sur notre site internet. Ces sites web tiers ont leur propre politique de confidentialité et nous vous encourageons à les lire attentivement.

En utilisant notre site internet, vous attestez avoir lu et compris la politique de confidentialité, et vous consentez à la collecte, l’utilisation et la divulgation de vos renseignements personnels conformément à la présente politique de confidentialité. Si vous n’acceptez pas la présente politique, nous vous prions de ne pas utiliser les Services ou de ne fournir aucun renseignement personnel.

1.Quels sont les renseignements personnels collectés

« Renseignement personnel » s’entend de tout renseignement au sujet d’une personne identifiable. Les renseignements personnels que nous pouvons recueillir sont, entre autres, votre ou vos :
•Nom;
•Prénom,
•Numéro de téléphone;
•Adresse postale;
•Adresse courriel;
•Adresse IP;
•Langue;
•Pays;
•Information bancaire pour les donateurs qui font des dons mensuellement par l’intermédiaire de paiements bancaires automatiques;
•Réponses aux questions portant sur l’inscription à une activité collective, à l’inscription au bénévolat ou encore pour toute inscription via l’un de nos programmes;
•Tout autre renseignement personnel que nous n’avons pas demandé (tel que les renseignements personnels que vous nous fournissez volontairement dans un courriel ou en partageant vos commentaires par l’intermédiaire de notre Site).

2.Dans quel cadre les renseignements personnels sont collectés

Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants peut utiliser vos renseignements personnels aux fins suivantes :
•Pour vous offrir nos services et nos activités collectives;
•Pour gérer notre relation avec vous et la prestation de notre service à la clientèle;
•Pour vous identifier dans notre système;
•Pour répondre aux questions que vous envoyez par l’intermédiaire du site internet, par formulaire, courriel ou téléphone;
•Pour vous contacter à des fins de collecte de dons;
•Pour faciliter et traiter votre inscription aux services, activités et programmes offerts par notre organisation;
•Pour communiquer avec vous par courriel au sujet de notre mission, nos services, nos activités, nos programmes et événements;
•Pour fournir et évaluer les programmes et activités auxquels vous êtes inscrit;
•Pour percevoir le paiement de vos dons;
•Pour émettre des reçus aux fins de l’impôt, le cas échéant;
•Pour faire le suivi de dossier et des communications avec vous;
•Pour améliorer le Site et faciliter le développement de nouveaux services, outils et fonctionnalités sur le Site qui correspondent à vos besoins;
•Pour améliorer et bonifier nos services et nos activités;
•Mieux comprendre vos besoins et vos attentes afin de continuer à vous offrir un service de qualité et efficace;
•Toute autre fin permise ou exigée par la loi.

3.Quand recueillons-nous vos renseignements personnels

Nous pouvons recueillir vos renseignements personnels lorsque vous utilisez les Services et les fournissez volontairement :
•Faites un don via le site internet tiers Zeffy;
•Prenez contact pour toute demande d’information ou de participation à nos services, en remplissant le formulaire de contact sur notre site internet;
•Utilisez nos formulaires d’inscriptions pour le bénévolat, pour l’inscription à notre programme de jumelage interculturel, ou pour tout autre formulaire concernant un programme et/ou un service sur notre site internet;
•Envoyez une question ou un commentaire à notre organisation par courriel ou par téléphone; nous recueillons votre adresse courriel et les renseignements personnels contenus dans vos courriels. Les types de renseignements et la raison de la collecte dépendent du contexte de nos échanges.
•Vous vous inscrivez à une activité via le site internet tiers Evenbrite;
•Communiquez avec un employé ou un bénévole par téléphone, par courriel ou en personne;
•Affichez des commentaires par l’intermédiaire d’autres sites internet via Google My Business
•Vous abonner à notre infolettre via le site internet tiers Mailchimp.
•Partagez et/ou commentez nos contenus via nos médias sociaux tels que Facebook, Instagram et LinkedIn.

Les renseignements personnels affichés, utilisés ou divulgués par l’intermédiaire d’une page Facebook, Instagram ou LinkedIn ou tout autre site externe au Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants font l’objet de la politique sur la protection des renseignements personnels de ces sites internet et ne sont pas concernés par la présente politique sur la protection des renseignements personnels. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de protection de la vie privée ou du contenu de tout site externe dont le propriétaire-exploitant est une tierce partie.

Communications par courriel électronique
Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants respecte la Loi canadienne antipourriel (LCAP) et ne vous enverra pas de communications électroniques qui contreviennent à cette Loi. La Loi canadienne antipourriel protège les consommateurs et les entreprises contre l’utilisation abusive de la technologie numérique.

Parmi les dispositions prévues par la loi, les bonnes pratiques à adopter sont :
•obtenir le consentement des individus avant de les intégrer à une liste d’envoi de messages électroniques commerciaux tels que des courriels ou des messages texte ;
•vous assurer de donner l’occasion à vos destinataires de refuser vos courriels électroniques commerciaux, c’est-à-dire qu’une personne doit pouvoir se désinscrire de la liste ;
•vous assurer que le nom de votre organisation soit clairement indiqué en plus de son adresse physique, ses coordonnées et les mécanismes de désabonnement.

Nous veillerons à ce que nos courriels offrent l’option de vous désinscrire en tout temps, vous serez alors retiré de notre liste d’envoi. Vous pouvez annuler les envois en cliquant sur le lien fourni dans le courriel ou en contactant la responsable des renseignements personnels mentionnée ci-dessous.

Paiement
La section paiement s’applique lorsque vous complétez le formulaire de don via le site tiers Zeffy. Les renseignements personnels demandés sont requis pour le traitement de la transaction et le reçu d’impôt. En ce qui concerne le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants, nous pouvons collectons et conserver les informations (nom, prénom, courriel et téléphone) pour vous communiquer une nouvelle campagne de don, pour vous envoyer des remerciements et/ou pour répondre à votre demande.

Utilisation des Cookies (aussi appelé témoin de connexion ou témoin)
Un cookie est un petit fichier texte qui est stocké dans un emplacement dédié sur votre ordinateur, appareil mobile, tablette ou autre appareil lorsque vous utilisez votre navigateur pour visiter un service en ligne. D’autres technologies de suivi, telles que les balises web et les pixels de suivi, peuvent être utilisées à des fins similaires. Dans la présente Politique, toutes ces technologies de suivi sont collectivement désignées par le terme « Cookie(s) ». Tout Renseignement personnel recueilli à l’aide de Cookies par le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants est traité avec le même niveau de confidentialité que tout autre Renseignement personnel détenu par le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants. Vous pouvez refuser ou désactiver les cookies en modifiant les paramètres de votre navigateur selon les instructions fournies par votre navigateur. Remarquez qu’en choisissant de désactiver les témoins, vous pouvez limiter votre accès à certaines des fonctionnalités de notre site internet.

Google Analytics
Notre Site utilise Google Analytics, un service d’analyse web de Google inc. (ci-après désigné « Google »), ou une autre technologie comparable. Google Analytics utilise des « témoins », soit des fichiers de données qui s’inscrivent sur votre ordinateur, pour analyser la façon dont vous utilisez notre Site. L’information que les témoins enregistrent concernant votre utilisation de notre Site (y compris votre adresse IP) est transmise à un serveur de Google aux États-Unis où elles sont stockées. Google utilisera cette information pour évaluer votre utilisation de notre site internet, compiler des rapports sur l’activité du site internet pour nos responsables du site internet et fournir les détails de toute autre activité sur le site internet relativement aux services Internet. De plus, Google peut transmettre cette information à un tiers, lorsque cela est requis par la loi ou lorsque le tiers est chargé du traitement de cette information pour le compte de GoogleVous pouvez configurer votre navigateur Internet pour interdire l’enregistrement de témoins, toutefois, il importe de souligner que sans les témoins, certaines caractéristiques et fonctionnalités de notre site internet seront inutilisables.

4.Consentement

Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants informe la personne concernée et obtient son consentement pour toute collecte, utilisation ou communication de renseignements personnels la concernant, sous réserve de certaines exceptions prévues par la Loi. Nous respectons toujours les buts pour lesquels nous avons recueilli vos renseignements personnels. Si nous souhaitons utiliser ou communiquer vos renseignements personnels pour d’autres buts, nous vous demanderons votre consentement, sauf dans les cas permis par la loi.

5.Utilisation, divulgation et conservation des renseignements personnels

Vos renseignements personnels ne seront pas utilisés sans votre consentement à des fins autres que celles pour lesquelles ils ont été recueillis ou conformément aux lois applicables. De temps à autre, nous pouvons utiliser les renseignements personnels recueillis à des fins émergentes ou supplémentaires et, le cas échéant, nous modifierons la présente politique sur la protection des renseignements personnels pour inclure ces fins émergentes ou supplémentaires et obtiendrons votre consentement. Nous conservons vos renseignements personnels aussi longtemps que nécessaire pour parvenir aux fins pour lesquelles ils ont été recueillis et pour respecter nos obligations légales. Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants peut utiliser les renseignements personnels ou les communiquer à d’autres fins, si la personne concernée y consent ou si la Loi l’exige.

Exemples :
•Avec les fournisseurs de services qui assistent le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants avec ses activités et ses Services, y compris les services offerts à la clientèle, le suivi et l’analyse des activités sur le Site, ainsi que le fonctionnement et l’entretien du Site. Ces fournisseurs de services et prestataires ne peuvent utiliser vos renseignements personnels qu’aux fins décrites dans la présente politique sur la protection des renseignements personnels;
•Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants peut donner votre nom, votre courriel et votre numéro de téléphone à d’autres organismes communautaires, institutions ou autres organisations lorsque :
-Nous ne pouvons pas répondre à votre demande, nous vous référençons vers un autre organisme;
-Une autre partie impliquée dans votre dossier, ou une personne qui la représente (comme un avocat d’immigration par exemple);

6.Mesures de sécurité

Les renseignements personnels que nous collectons sont conservés dans un environnement sécurisé. Les employés travaillant pour le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants sont tenus de respecter la confidentialité de vos renseignements personnels.

Pour assurer la sécurité de vos renseignements personnels, nous avons recours aux mesures suivantes :•Protocole SSL (Secure Sockets Layer)
•Gestion des accès – personne autorisée
•Sauvegarde informatique, pare-feu, antivirus, mots de passe, double authentification,
•Solutions logicielles pour la sécurité technique,
•Protection des données sur un serveur sécurisé,

Nous maintenons des mesures de sécurité techniques, matérielles et administratives raisonnables pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol et l’accès non autorisé. Toutefois, comme aucun mécanisme n’offre une sécurité maximale, une part de risque est toujours présente lorsque l’on utilise Internet pour transmettre des renseignements personnels.

Nous ne pouvons donc pas assurer ou garantir la sécurité des renseignements que vous nous transmettez ou nous fournissez et vous le faites à vos propres risques. Nous ne pouvons pas non plus garantir que de tels renseignements ne seront pas consultés, obtenus, divulgués, modifiés ou détruits par suite de la violation de nos mesures de protection physiques, techniques ou administratives.

Si vous avez des raisons de croire que des renseignements personnels ont été compromis, veuillez communiquer avec nous aux coordonnées indiquées à la rubrique « Responsable des renseignements personnels ». S’il survenait un incident de confidentialité touchant vos renseignements personnels, nous nous engageons à vous aviser dans les meilleurs délais à la suite de notre connaissance de cet incident. Nous prendrons les mesures raisonnables pour diminuer les risques qu’un préjudice soit causé et éviter que de nouveaux incidents de même nature ne se produisent.

7.Modifications et mise à jour de la politique
Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants peut, à sa discrétion, mettre à jour, réviser, modifier ou compléter cette Politique de temps à autre. Si des modifications importantes sont apportées à la Politique, vous en serez informé lorsque vous vous connecterez et/ou nous vous enverrons un lien vers la nouvelle version de la Politique. La Politique et tout document connexe, le cas échéant, seront publiés sur notre site internet. Le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants demande à ses utilisateurs de consulter et d’accepter la Politique révisée avant de continuer à utiliser notre site internet.

Si vous refusez ou retirez votre consentement, vous reconnaissez que le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants peut ne pas être en mesure de vous fournir ou de continuer à vous fournir certains services ou renseignements qui pourraient vous être utiles.

8.Vos droits
Selon la législation applicable, vous disposez de différents droits tels que le droit à l’oubli, le droit d’accès à ou de rectification de vos renseignements personnels, le droit de retirer votre consentement (le cas échéant), le droit à la désindexation, ou le droit à la portabilité des données , c’est-à-dire, le droit de recevoir une copie de tous les Renseignements personnels que le Carrefour d’aide aux nouveaux arrivants détient à votre sujet dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Pour exercer l’un de ces droits (dans la mesure où ils sont disponibles), veuillez nous contacter comme indiqué dans la section ci-après.

Nous devrons vérifier votre identité avant de vous fournir les renseignements personnels que nous détenons à votre sujet. Une telle demande d’accès est sans frais. Remarquez que nous ne pouvons pas autoriser l’accès à vos renseignements personnels lorsque ceux-ci ne peuvent être séparés des renseignements sur d’autres personnes, ne peuvent être divulgués pour des raisons de sécurité ou de secret commercial, ou sont protégés par un privilège juridique. Si nous ne sommes pas en mesure de vous donner l’accès à vos renseignements personnels, nous vous aviserons des raisons du refus d’accès.

En principe, que la demande soit verbale ou écrite, le responsable de la protection des renseignements personnels, dispose d’au plus 20 jours civils pour y répondre. Le responsable peut prolonger ce délai de 10 jours si le traitement de la demande lui apparaît impossible sans nuire au déroulement normal des activités de l’organisme. Il doit cependant aviser le requérant par écrit avant l’expiration du premier délai de 20 jours.

9.Responsable des renseignements personnels
Si vous avez des questions concernant cette politique de confidentialité ou si vous souhaitez exercer vos droits, veuillez communiquer avec la responsable de la protection des renseignements personnels :

Isabelle SAINE
Directrice générale
10780 Rue Laverdure
Montréal, QC H3L 2L9
(514) 382 0735
[email protected]

Entrée en vigueur et révision
Cette politique de confidentialité entre en vigueur le 6 octobre 2023.